Politique de confidentialité

La partie responsable en termes de lois sur la protection des données, en particulier le règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD), est :

text & bytes Sàrl
Rafael Schwemmer
3007 Berne

E-mail : rafael.schwemmer@textandbytes.com
Site web : https://www.textandbytes.com/

Informations générales

En vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions de la Confédération suisse relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu'à la protection contre l'utilisation abusive de ses données personnelles. Les opérateurs de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente déclaration de protection des données.

En coopération avec nos fournisseurs d'hébergement, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre l'accès non autorisé, la perte, l'utilisation abusive ou la falsification.

Nous tenons à souligner que la transmission de données sur Internet (par exemple, la communication par courrier électronique) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation des données conformément à la description suivante. Ce site web peut être visité sans inscription. Les données telles que les pages consultées ou le nom du fichier consulté, la date et l'heure sont stockées sur le serveur à des fins statistiques sans que ces données soient directement liées à votre personne. Les données à caractère personnel, notamment le nom, l'adresse ou l'adresse électronique, sont recueillies dans la mesure du possible sur une base volontaire. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans votre consentement.

Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui concernent une personne spécifique ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment le stockage, la divulgation, l'acquisition, la suppression, la conservation, la modification, la destruction et l'utilisation de données à caractère personnel.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données. En outre, nous traitons les données personnelles - dans la mesure où le règlement de l'UE sur la protection des données est applicable - conformément aux bases juridiques suivantes en rapport avec l'art. 6, al. 1 du RGPD :

• a) Traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
• b) Traitement de données à caractère personnel pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ainsi que pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles correspondantes.
• c) Traitement de données à caractère personnel en vue de satisfaire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de toute loi de l'UE applicable ou de toute loi applicable d'un pays dans lequel le RGPD s'applique en tout ou en partie.
• d) Traitement de données à caractère personnel effectué pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
• f) le traitement de données à caractère personnel afin de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, pour autant que les libertés et droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt commercial à pouvoir fournir notre site web, la sécurité de l'information, la mise en œuvre de nos propres revendications juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la ou aux fins respectives. Dans le cas d'obligations de conservation à long terme dues à des obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Politique de confidentialité pour les cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques et liées à l'utilisateur sur le terminal de l'utilisateur pendant que celui-ci utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d'utilisation et le nombre d'utilisateurs des pages, d'analyser les comportements d'utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent stockés au-delà de la fin de la session du navigateur et peuvent être récupérés lorsque vous visitez le site à nouveau. Si vous ne souhaitez pas que cela se produise, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu'il refuse d'accepter les cookies.

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Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Politique de confidentialité pour le formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes de renseignements par le biais du formulaire de contact, les données que vous avez fournies dans ce formulaire, y compris vos coordonnées, seront conservées par nos soins aux fins de traitement de la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Déclaration de protection des données pour le droit à l'information, la suppression, le blocage

Vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine et leur destinataire et la finalité du traitement des données, ainsi qu'un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. À cette fin, ainsi que pour toute autre question concernant les données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse indiquée sur la page de contact.

Déclaration de protection des données pour l'opposition aux courriers publicitaires

Nous nous opposons par la présente à l'utilisation des données de contact publiées dans le cadre de l'obligation d'impression pour l'envoi de matériel publicitaire et d'information qui n'a pas été expressément demandé. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, comme les courriers électroniques non sollicités (spam).

Utilisation de Google Maps

Ce site web utilise l'API Google Maps pour afficher visuellement des informations géographiques. Lorsqu'il utilise Google Maps, Google collecte, traite et utilise également des données sur l'utilisation des fonctions cartographiques par les visiteurs. Vous pouvez trouver plus d'informations sur le traitement des données par Google dans la politique de confidentialité de Google. Vous pouvez également y modifier vos paramètres personnels de confidentialité dans le Centre de confidentialité.

Vous trouverez ici des instructions détaillées sur la manière de gérer vos propres données en relation avec les produits Google.

Politique de confidentialité pour l'utilisation de Google Web Fonts

Ce site web utilise des polices web fournies par Google pour l'affichage uniforme des polices. Lorsque vous appelez une page, votre navigateur charge les polices web requises dans son cache afin d'afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, une police standard sera utilisée par votre ordinateur.

Vous trouverez de plus amples informations sur les Google Web Fonts à l'adresse https://developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/.

Politique de confidentialité pour YouTube

Ce site web utilise des plugins du site YouTube exploité par Google. L'opérateur des pages est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA. Lorsque vous visitez l'une de nos pages équipées d'un plugin YouTube, une connexion aux serveurs YouTube est établie. Cela indique au serveur YouTube les pages que vous avez visitées.

Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d'attribuer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez éviter cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.

De plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs sont disponibles dans la politique de confidentialité de YouTube à l'adresse suivante : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.

Avis concernant les transferts de données vers les États-Unis d'Amérique

Par souci d'exhaustivité, nous tenons à souligner que pour les utilisateurs basés en Suisse, il existe des mesures de contrôle par les autorités américaines qui permettent généralement le stockage de toutes les données personnelles de la Suisse qui ont été transférées aux États-Unis.

Cela se fait sans aucune différenciation, limitation ou exception fondée sur les objectifs poursuivis et sans aucun critère objectif qui permettrait de limiter l'accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins très spécifiques et strictement limitées qui pourraient justifier l'interférence associée à l'accès à ces données ainsi qu'à leur utilisation. En outre, nous tenons à souligner qu'aux États-Unis, il n'existe pas de recours juridique permettant aux personnes concernées de Suisse d'accéder aux données les concernant et d'obtenir leur correction ou leur suppression, ou qu'il n'existe pas de protection juridique efficace contre les droits d'accès généraux des autorités américaines. Nous attirons explicitement l'attention de la personne concernée sur cette situation juridique et factuelle afin qu'elle puisse décider en connaissance de cause de consentir à l'utilisation de ses données.

Nous tenons à signaler aux utilisateurs résidant dans un État membre de l'UE que, du point de vue de l'Union européenne, les États-Unis ne disposent pas d'un niveau suffisant de protection des données.

Avertissement général

Toutes les informations figurant sur notre site web ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de faire en sorte que les informations que nous fournissons soient à jour, exactes et complètes. Néanmoins, la présence d'erreurs ne peut être totalement exclue, ce qui signifie que nous ne pouvons pas garantir l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des informations, y compris des informations journalistiques et rédactionnelles. Les réclamations en responsabilité concernant les dommages causés par l'utilisation de toute information fournie, y compris tout type d'information incomplète ou incorrecte, seront donc rejetées.

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Changements

Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web s'applique. Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons du changement par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

Questions au délégué à la protection des données

Si vous avez des questions sur la protection des données, veuillez nous écrire un courrier électronique ou contacter directement la personne responsable de la protection des données au sein de notre organisation, dont la liste figure au début de la politique de confidentialité.

Berne, 01.02.2020
Source: SwissAnwalt